Conditions générales

Le site accessible à l’URL www.lesmalices.com (ci-après, « lesmalices » ou le « site lesmalices ») est proposé par la société Riviera WEB RW, SAS au capital de 15 882 euros, inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 502 997 059 (mentions légales)

Objet du site lesmalices. lesmalices a pour objet de permettre aux utilisateurs inscrits de recevoir les bons plans du web : offres promotionnelles et réductions, offres de participation à des concours, annonces de nouveaux sites. lesmalices édite par ailleurs une newsletter périodique dont l’objet est de vous informer sur les bons plans relayés par le web.

L’utilisation ou la simple visualisation du site lesmalices est soumise à votre engagement de respecter sans réserve les termes des présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser nos services.

Entrée en vigueur des Conditions d’utilisation et mises à jour. Les présentes Conditions d’utilisation entrent en vigueur à compter du 1er Octobre 2009. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en mettant en ligne la nouvelle version. Cette nouvelle version des Conditions d’utilisation entrera en vigueur 15 jours après sa mise en ligne. Un message vous informant de la modification des Conditions d’utilisation sera affiché en page d’accueil. Vous serez réputé avoir accepté la nouvelle version des Conditions d’utilisation si vous continuez à utiliser nos services à l’issue de cette période de 15 jours.

Table des Matières
1. Utilisation du site et conditions d’inscription
2. Données personnelles
3. Relations avec les sites partenaires et annonceurs
4. Propriété intellectuelle
5. Limitation de responsabilité
6. Garantie
7. Conditions additionnelles
8. Force majeure
9. Comportements frauduleux et atteintes à l’intégrité du site
10. Notifications
11. Stipulations diverses
12. Loi applicable
1. Utilisation du service lesmalices et données recueillies

L’utilisation de nos services implique que vous avez pris connaissance et que vous acceptez les termes des présentes Conditions d’utilisation et que vous vous soyez inscrit. L’utilisation de nos services est gratuite. Si votre inscription a été suspendue suite à une utilisation de nos services en violation des présentes Conditions d’utilisation, vous ne serez plus autorisé à utiliser ces services.
2. Données personnelles

L’utilisation du site lesmalices implique un traitement de vos données personnelles. Les conditions relatives au traitement de vos données personnelles sont décrite dans notre Charte des données personnelles. Notre Charte des données personnelles est incorporée aux présentes Conditions d’utilisation par référence et a pleine valeur contractuelle.
3. Relations avec les sites partenaires et annonceurs

RivieraWeb RW, les sites partenaires et annonceurs sont des parties indépendantes. Les sites partenaires et les annonceurs sont seuls responsables des services qu’ils fournissent et du respect des réglementations applicables à leurs activités. Nous ne sommes pas responsables de l’activité de ces sites. En conséquence, au cas où vous souhaiteriez utiliser leurs services, il vous incombe de vous assurer que les différentes réglementations applicables sont effectivement mises en oeuvre par les sites partenaires et les annonceurs.
Au cas où vous auriez connaissance d’un site ou d’un annonceur accessible depuis le site lesmalices fournissant des informations paraissant fausses, offensantes, inappropriées ou illicites, nous vous demandons de nous le notifier immédiatement afin que nous puissions désactiver le lien vers ce site tiers, en nous adressant un email avec le lien vers le contenu en cause et la raison à l’origine de la notification, à l’adresse suivante : contact@ lesmalices.com
4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site lesmalices, notamment sa structure, son design, les textes, images et éléments graphiques qui le composent sont la propriété exclusive de RivieraWeb RW, à l’exception du contenu fourni par les sites partenaires et annonceurs. Ces éléments de contenu, qu’ils soient la propriété de RivieraWeb RW ou de tiers, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et toute autre loi nationale ou internationale applicable au droit d’auteur. Vous êtes autorisé à représenter sur votre écran les pages du site lesmalices uniquement pour consultation à titre temporaire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu du site sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de RivieraWeb RW est interdite et serait constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Limitation de responsabilité

lesmalices ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage résultant de la relation, contractuelle ou non, entre vous et un site partenaire et/ou un annonceur. lesmalices ne pourra être tenu responsable d’aucune perte ou altération de données, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps, ou d’aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soient dus à une négligence, ou à toute autre cause. Le présent site peut intégrer des liens hypertextes en direction de sites web tiers, notamment vers les sites partenaires et les annonceurs. lesmalices ne pourra en aucune façon être tenu responsable pour tout dommage, direct et/ou indirect qui pourrait résulter de l’utilisation de contenu, données ou informations de toute nature, accessibles à partir de liens hypertextes publiés sur le site. lesmalices ne pourra non plus être tenu responsable pour tout dommage, direct et/ou indirect qui pourrait résulter de l’utilisation d’informations figurant sur les sites tiers accessibles depuis le site lesmalices ou dans des fichiers téléchargeables accessibles sur ces sites tiers à partir de liens hypertextes publiés sur le site lesmalices. Il vous incombe de contrôler que les informations figurant sur les sites tiers sont exactes, cohérentes, complètes et conformes à la réglementation.
6. Garantie

Le présent site est fourni en l’état. Nous excluons, dans les limites permises par la loi, toutes garanties, y compris toute garantie de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr. L’accès aux sites partenaires peut être interrompu à tout moment pour des raisons techniques, contractuelles, ou autres.
7. Conditions additionnelles

Au fur et à mesure du développement du site lesmalices, nous pourrons être amenés à proposer des services complémentaires. L’utilisation de ces services pourra être soumise à des conditions additionnelles qui vous seront notifiées lors de votre première utilisation desdits services. Ces conditions additionnelles seront incorporées aux présentes Conditions d’utilisation par référence et auront pleine valeur contractuelle.
8. Force majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun manquement à nos obligations au titre des présentes Conditions d’utilisation ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle, le fait d’un tiers et/ou résultant d’un cas de force majeure. Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties et empêchant les communications.
9. Comportements frauduleux et atteintes à l’intégrité du site

Vous acceptez de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier nos pages Internet ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement exprès préalable et écrit de RivieraWeb RW. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de notre service. Vous acceptez de ne pas mettre en oeuvre d’action qui imposerait une charge disproportionnée sur nos infrastructures. Vous vous interdisez toute reproduction, altération, modification, et toute création d’œuvres dérivées de tout ou partie du contenu de notre site.
10. Notifications

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à lesmalices doit être adressée par courrier postal à RivieraWeb RW, à l’adresse suivante : 41 rue des Chantiers – 78000 VERSAILLES. Toute notification qui vous est destinée sera envoyée par e-mail à l’adresse que vous nous avez communiquée lors de votre inscription. Les notifications sont réputées vous être parvenues 24 heures après l’envoi d’un e-mail.
11. Stipulations diverses

Indépendance des parties. RivieraWeb RW d’une part, et vous d’autre part, sommes des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Les présentes Conditions d’utilisation ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre RivieraWeb RW et vous-même.
Cession. Vous acceptez que les droits et obligations issus des présentes Conditions d’utilisation pourront librement et de plein droit être cédés par RivieraWeb RW à un tiers en cas de fusion ou d’acquisition.
Inopposabilité. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans les Conditions d’utilisation seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à la condition que l’économie générale du contrat n’en soit pas bouleversée.
Manquements. Notre tolérance à un manquement aux présentes Conditions d’utilisation par un utilisateur ou un tiers n’altérera aucunement nos droits et actions à l’encontre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur
Intégralité du contrat. Les présentes Conditions d’utilisation y compris le préambule, accompagnées de la Charte des données personnelles et des conditions additionnelles, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les parties.

12. Loi applicable

LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION SONT SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE. LES TRIBUNAUX FRANÇAIS AURONT COMPETENCE EXCLUSIVE POUR SE PRONONCER SUR TOUS LES LITIGES SUSCEPTIBLES DE NAITRE ENTRE LES PARTIES, RELATIFS A L’EXECUTION DES PRESENTES.